La Mutualité Sociale Agricole
Hors-série #3 sur les organisations professionnelles agricoles en France
Bonjour à toutes et tous,
En cette fin d’année, je vous propose un hors-série pas trop long mais informatif portant sur un acronyme bien connu du milieu agricole : la MSA, Mutualité sociale agricole.
En deuxième partie, une nouvelle Ferme Inventée nous emmène en visite dans des rizières sans fond… :-)
Bonne lecture !
La Mutualité sociale agricole (MSA)
La Mutualité sociale agricole (MSA) est le régime de protection sociale obligatoire du secteur agricole, parfois familièrement appelée la “sécu des agriculteurs”. Dans une approche de “guichet unique”, elle couvre l’ensemble des prestations de sécurité sociale pour les exploitants agricoles, les salariés (d’exploitations, d’entreprises, de coopératives ou encore d’organismes professionnels agricoles) et les ayants-droits. La MSA gère ainsi :
La santé (assurance maladie, congé maternité, etc.) ;
La famille et le logement (aide au logement, garde d’enfants, etc.) ;
La retraite (notamment via le versement des retraites) ;
La solidarité et l’insertion (versement du RSA, par exemple) ;
La santé et la sécurité au travail (prévention des risques professionnels, médecine du travail, etc.) ;
L’installation en tant d’agriculteur et l’affiliation à la MSA ;
L’embauche et les cotisations (notamment via le recouvrement des cotisations sociales).
Un peu d’histoire…
Les premières mutuelles locales ont été créées au cours de la deuxième moitié du 19e siècle. On en compte jusqu’à 557 en 1889, même si leur statut juridique n’est véritablement défini qu’en 1900. Ces mutuelles forment alors la branche des Assurances Mutuelles Agricoles (AMA).
Les lois de 1928 et 1930 rendent les assurances sociales obligatoires avec assujettissement de tous les salariés et participation des employeurs. La branche sociale de la Mutualité Agricole prend son essor et, dans les années 1940, la MSA est confirmée en tant qu’organisme professionnel dont la mission est de gérer les risques sociaux des assurés agricoles. En 1949, elle met en place un système d’administration via élections.
A partir des années 1950, la MSA étend progressivement son champ de couverture à d’autres risques et populations, notamment :
Entre 1951 et 1958, mise en place progressive de l’assurance vieillesse pour les salariés puis les exploitants ;
En 1961 et 1966, créations de l’assurance maladie et de l’assurance accidents des exploitants agricoles ;
En 1972, création du régime d'assurance obligatoire qui couvre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles, pour les salariés de l'agriculture ;
En 2003, création du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les chefs d’exploitations ou d’entreprises agricoles.
Comment la MSA est-elle structurée ?
La MSA est organisée en réseau. À sa tête, la Caisse centrale de la MSA (CCMSA), créée en 1994, représente le régime agricole auprès des pouvoirs publics et coordonne l’action des caisses régionales de la MSA. Elle veille également à la bonne mise en oeuvre de la mission de service public de la MSA sur la base d’une convention conclue avec l’État et renouvelée régulièrement. Le conseil d’administration de la CCMSA est composé de 29 membres, dont 27 élus, pour des mandats de 5 ans. Différents comités sont chargés de conseiller le conseil d’administration sur des sujets spécifiques : protection sociale des salariés, des non-salariés, ou encore action sanitaire et sociale.
35 caisses représentent la MSA au niveau régional et jouissent d’une autonomie importante. Leurs administrateurs sont élus parmi les quelque 13 700 délégués cantonaux répartis en trois collèges : chefs d’exploitation, salariés et employeurs. Ceux-ci sont élus tous les 5 ans par les 3 millions d’adhérents de la MSA votants et issus de toutes les composantes de la profession agricole (salariés, exploitants, etc.).
Par ailleurs, la MSA compte environ 17 000 salariés.
Qui est couvert par la MSA aujourd’hui ?
Le régime agricole couvre 5,2 millions de personnes au 1er janvier 2022, dont 1,3 million d’actifs.
68% de l’ensemble de la population couverte par la MSA relèvent de la catégorie “salariés”, et 32% de la catégorie “non-salariés”, c’est-à-dire des chefs d'exploitations ou d'entreprises, des collaborateurs d'exploitation et des aides familiaux* ;
13,6 milliards d’euros de prestations ont été versés en 2022, dont près de la moitié pour les retraites et le veuvage.
*Un aide familial vit dans le cadre d'une exploitation ou d'une entreprise agricole et participe à sa mise en valeur sans avoir la qualité de salarié. Le statut d'aide familial est limité à 5 ans pour les personnes ayant acquis cette qualité à compter du 18 mai 2005. (Site web de la MSA)
Cet article de l’INA note que “l'activité agricole n'a pas une définition simple ; on notera par exemple que les salariés du Crédit Agricole relèvent de la MSA et non du Régime général. […] Les règles qui permettent de dire si l'on est exploitant agricole font référence à des notions complexes, par exemple la SMA - surface minimale d'assujettissement -, variable selon le département et selon le type d'activité agricole.”
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :
Le rapport d’activités 2022 de la MSA
La fiche explicative du Musée National de l’Assurance Maladie
La Ferme Inventée #8 - Les Rizières sans fond
Recommandations aux visiteurs des Rizières du Pays de Brehn-Xoy
Chères visiteuses, chers visiteurs, soyez les bienvenus !
Avant de découvrir les merveilles de nos champs, quelques recommandations et règles de sécurité à respecter durant tout votre séjour :
1) Bien qu’ouvertes au tourisme, les Rizières hébergent l’activité de nombreuses personnes ! Plongeurs-Repiqueurs, Draineurs, Tailleurs des eaux et Récoltants de surface s’y activent chaque année pour vous offrir les meilleurs grains de riz titans. Respectez leur travail ! N’oubliez pas qu’une visite n’est possible qu’en compagnie d’un guide assermenté en chaloupe à cale fine.
2) Les grains de riz titans font la fierté de notre région ! Pouvant atteindre la taille d’une courge, ils ne poussent que dans le Pays de Brehn-Xoy. C’est également la seule espèce de riz que l’on retrouve en eaux douces profondes. N’essayez pas d’en récupérer pendant votre visite en prélevant du riz flottant, vous tomberiez probablement sur un grain humide, poreux ou avarié. Ne vous inquiétez pas : si vous souhaitez ramener un souvenir, la boutique vous attend à la fin de la visite.
3) N’essayez surtout pas d’arracher une quelconque plante. C’est interdit dans toute la région. De toute façon, nos plantations prenant racine dans la vase à des centaines de mètres de profondeur, vous risqueriez surtout de vous luxer le poignet en tirant sur les tiges. Signalez-nous toute activité de récolte qui vous semblerait suspecte. Nos ouvriers agricoles se signalent par leur tenue traditionnelle en toile imperméable et par leurs outils marqués de scotch rouge.
4) La baignade n’est autorisée que dans les espaces protégés par les filets de rétention, en présence des guides assermentés. N’oubliez pas qu’on surnomme parfois nos champs les « Rizières sans fond ». Elles sont établies dans des marais et mares où la profondeur de l’eau peut dépasser l’entendement. On pourrait immerger dans certaines des immeubles entiers !
5) En lien avec le point précédent, la Coopérative des Rizières et l’Association de Préservation des Grains Titans déclinent toute responsabilité en cas de chute d’objets dans l’eau. En un rien de temps, ils seront à plusieurs mètres de profondeur et seront finalement avalés beaucoup plus bas par la Grande-Vase. Celle-ci se comporte comme de véritables sables mouvants. Nous sommes donc au regret de vous informer que la récupération de ces objets sera absolument impossible.
6) Ne jetez rien à l’eau. Déjà pour ne pas polluer ce joyau de notre patrimoine naturel. Et ensuite, pour ne pas mettre en danger le travail des Plongeurs-Repiqueurs. Ceux-ci affrontent de dures conditions de travail dans les Abysses des Mares, pour s’occuper des plans à la racine : visibilité réduite, pression des profondeurs, risques de s’enfoncer dans la Grande-Vase, espèces agressives, etc.
7) Ne mettez pas pied à terre avant d’y avoir été invité par votre guide. Les Rizières présentent un danger majeur : les Faux-Sols. Semblable à une côte un peu humide, il s’agit en réalité d’une boue stagnante qui vous aspirerait en un rien de temps. Vous vous retrouveriez en quelques secondes à plusieurs mètres de profondeur, sous une importante couche humide…
8) Si vous voulez en apprendre plus sur le travail de nos ouvriers agricoles, écoutez bien nos guides. Formés et assermentés, ils vous expliqueront tout sur la récolte en eaux profondes, l’entretien de surface, le séchage en entrepôt à Proche-Marais et tant d’autres choses… Sans oublier bien sûr les délicieuses recettes recommandées pour cuisiner les Grains Titans !
9) Les « Rizières sans fond » sont aussi une zone naturelle protégée. D’innombrables espèces d’oiseaux, d’insectes et de poissons, depuis le martin-pêcheur à grand souffle jusqu’à la truite de bronze en passant par le héron « canne à pêche », l’araignée d’eau « pattes de fil », la poule d’eau « taille-de-chien » ou l’anguille à longues barbichettes se partagent la zone en toute intelligence. La plupart des espèces n’attaquent pas l’homme mais deux d’entre elles peuvent poser des désagréments : les nuées de mouchetonnes à la saison chaude, très urticantes et le roi des lieux, le silure magna. Les premières peuvent malheureusement nous pousser à fermer le parc en certaines périodes et le deuxième, généralement inoffensif, peut se révéler agressif s’il sent son territoire menacé. Les endroits de reproduction et de chasse des silures magnas sont ainsi documentés afin d’éviter des accidents. Si vous en voyez un – vous ne pourrez pas le rater – signalez-le au pilote de chaloupe, il saura quelle conduite adopter en analysant le comportement de l’animal : continuer… ou faire un petit détour.
10) La pratique de la culture du riz des profondeurs est ancestrale dans la région. Avant les plongeurs-repiqueurs, il a fallu inventer de nombreuses techniques pour s’occuper des plantations indigènes. Et un sacré métabolisme pour intervenir dans des profondeurs qui donnent le vertige ! Souffle, résistance à la pression… Ce n’est pas pour rien que les Brehn-Xoyais occupent les premières places des compétitions de natation nationales. Nombre de nos ouvriers sont des descendants de cette culture liée depuis des temps immémoriaux à ces rizières. Avant de repartir, n’oubliez pas de passer au Musée de la Culture Profonde.
Nous vous souhaitons à toutes et à tous une excellente visite et n’oubliez pas : notre dévouement est aussi profond que nos rizières.
Je vous souhaite d’ores et déjà une très belle année 2024.
À bientôt !
